Publication // Amende administrative à l'encontre de la société ACH ENVIRONNEMENT
Mis à jour le 09/01/2020
Amende administrative à l'encontre de la société ACH ENVIRONNEMENT
« Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Morbihan a prononcé une amende administrative d'un montant total de 7875 € à l'encontre de la société ACH ENVIRONNEMENT pour avoir appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage (BLOCTEL) dans le cadre de démarchages téléphoniques.»