Département du Morbihan - Projet mise à 2x2 voies RD 775 - section le Croiso-Kergounioux

Mis à jour le 30/05/2023

Par arrêté du 30 janvier 2023, une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale emportant dérogation espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement relative au projet de mise à 2x2 voies de la RD 775 - section le Croiso - Kergounioux, est prescrite en mairie de la Vraie Croix du 1er au 31 mars 2023.

Vous trouverez, ci-après :

- le dossier administratif

- le dossier produit par le porteur de projet

Les observations déposées sur le registre dématérialisé sont consultables à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4450

Dossier administratif :

Télécharger Avis de la CLE du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vilaine_compl_rd775pdf PDF - 0,35 Mb - 22/02/2023

Dossier produit par le Département du Morbihan :

Ci-après, le rapport et les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice :

Télécharger 1 RAPPORT ENQUETE demande autorisation environnemnentale RD775 - PDF - 4,13 Mb - 30/05/2023
Télécharger 2 CONCLUSIONS demande autorisation environnementale RD775 PDF - 1,51 Mb - 30/05/2023
Télécharger Annexe 1 arrêté préfectoral 30 janv 2023 PDF - 0,30 Mb - 30/05/2023
Télécharger Annexe 2 pv synthèse enquête PDF - 4,34 Mb - 30/05/2023
Télécharger Annexe 3 courrier MO délai remise MER PDF - 0,81 Mb - 30/05/2023
Télécharger Annexe 4 courrier CE au préfet PDF - 0,46 Mb - 30/05/2023
Télécharger Annexe 5 courrier préfet au CE délai remise rapport et conclusion PDF - 0,05 Mb - 30/05/2023
Télécharger Annexe 6 Mémoire en réponse MO au pv de synthèse PDF - 1,09 Mb - 30/05/2023