LA TRINITE-SUR-MER - la pierre jaune- enquête publique délimitation du DPM du 29 octobre au 16 novembre 2018 inclus
En exécution de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs du lundi 29 octobre 2018 à 09h00 au vendredi 16 novembre 2018 jusqu’à 12h00 heures, à une enquête publique préalable à l’arrêté de délimitation du domaine public maritime au droit de la propriété cadastrée AB 842 et 884, située au lieu dit « la pierre jaune » sur la commune de la Trinité-sur-Mer,
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de la Trinité-sur-Mer, siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique.
Les modalités de consultation et de dépôt des observations sont décrites dans l’avis et l’arrêté d’enquête ci-dessous.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations écrites et orales du public à l’occasion de permanences qui se tiendront en mairie de la Trinité-sur-Mer les :
- lundi 29 octobre 2018 de 09h00 à 12h00
- mercredi 7 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
- vendredi 16 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Une réunion sur les lieux faisant l’objet de la délimitation aura lieu le mercredi 7 novembre 2018 à 14h00 pour la propriété de la pierre jaune à la Trinité-sur-Mer
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- à la Préfecture du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer),
- à la mairie de la Trinité-sur-Mer
- sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan.
Documents associés
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques du 29 octobre au 16 novembre 2018 pour la délimitation du DPM à Crach et la Trinité-sur-Mer PDF - 0,36 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Avis d'enquêtes publiques délimitation du DPM à Crach et la Trinité-sur-Mer PDF - 0,06 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Annexes arrêté d'ouverture d'enquetes publiques pour la délimitqation du DPM à Crach et la Trinité-sur-Mer PDF - 0,56 Mb - 09/10/2018
- Télécharger La Trinité-sur-Mer Dossier d'enquete publique délimitation du DPM à la pierre jaune PDF - 3,44 Mb - 09/10/2018
- Télécharger La Trinité-sur-Mer Avis PREMAR sur dossier de délimitation du DPM à la pierre jaune PDF - 0,05 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Parution ouest france du 10 oct 2018 PDF - 0,45 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Parution télégramme du 10 oct 2018 PDF - 0,35 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Certificat d'affichage PDF - 0,54 Mb - 19/10/2018
- Télécharger registre observation D1 PDF - 0,09 Mb - 31/10/2018
- Télécharger Compte rendu de la réunion sur les lieux du 07/11/18 PDF - 0,03 Mb - 15/11/2018
- Télécharger Parution télégramme du 2 nov 2018 PDF - 0,38 Mb - 23/11/2018
- Télécharger Registre d enquete_la pierre jaune_AB 842 et 884 PDF - 0,23 Mb - 23/11/2018
- Télécharger Parution ouest france du 2 nov 2018 PDF - 0,49 Mb - 23/11/2018
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,21 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Annexes rapport du commissaire enquêteur PDF - 5,22 Mb - 15/01/2019
- Télécharger avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,23 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté de délimitation PDF - 0,18 Mb - 05/07/2019