Arrêtés réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan ("général" et "poissons migrateurs" 2022-2023)
Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement, les deux projets d’arrêtés réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan (« général » et « poissons migrateurs »¹) ont été soumis à la consultation du public du 5 au 25 février 2022, accompagnés d'une note explicative.
Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :
- Observations du public et prise en compte dans les arrêtés (1/2)
- Observations du public, prise en compte dans les arrêtés et motifs de la décision (2/2).
Les deux arrêtés ont été signés après modifications tenant compte des observations reçues :
- Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan²
¹ Les espèces de poissons migrateurs concernées sont le Saumon atlantique, la Truite de mer, l’Anguille, la Grande Alose, l’Alose feinte, la Lamproie marine et la Lamproie fluviatile.
² Il est rappelé que depuis 2020, l'arrêté « général » n'est plus annuel mais « permanent », c’est-à-dire qu’il n’a pas de date d’échéance.
Documents associés
- Télécharger Note sur la consultation du public sur les projets d'arrêtés règlementant la pêche en eau douce 2022 PDF - 0,51 Mb - 04/02/2022
- Télécharger Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan PDF - 0,79 Mb - 04/02/2022
- Télécharger Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs 2022-2023 PDF - 0,60 Mb - 04/02/2022
- Télécharger Bilan de la consultation du public (1/2 - observations et prise en compte) PDF - 0,54 Mb - 07/03/2022
- Télécharger Bilan de la consultation du public (2/2 - observations, prise en compte et motifs) PDF - 0,58 Mb - 07/03/2022
- Télécharger Arrêté du 4 mars 2022 réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan PDF - 0,53 Mb - 07/03/2022
- Télécharger Arrêté du 4 mars 2022 réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan PDF - 0,46 Mb - 07/03/2022