Accessibilité du bâti individuel

Mis à jour le 14/08/2019

Bâtir accessible et durable, un enjeu pour les constructeurs de maison individuelle.

La réglementation « Accessibilité » applicable depuis le 1er janvier 2007 pour les maisons individuelles (hors son propre usage), la nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 sera généralisée à partir du 1er janvier 2013 pour toute construction neuve, enfin la protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages l’est depuis le 1er novembre 2007.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM) a souhaité communiquer sur ces trois réglementions auprès des professionnels de la construction et en particulier dans le cas de la construction de maison individuelle.

Une réunion d’information et d’échanges a été organisée par la DDTM le vendredi 29 juin 2012 après midi à Vannes.

Cette rencontre a rassemblé 73 participants principalement des concepteurs (25 architectes, 25 maîtres d’œuvre, 13 représentants des constructeurs de maisons individuelles et 10 représentants de collectivité, négoce matériaux etc...)

Les plaquettes et les guides réglementaires remis aux participants sont également disponibles sur l’internet du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable

 Plaquette « Bâtir accessible » .

Circulaire - Annexe 7 - accessibilité de la maison individuelle neuve

Plaquette nouvelle réglementation thermique 2012

Guide relatif à la protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages