Conseil Départemental du Morbihan - réalisation d’un giratoire à l’axe de la RD764 et RD 11, et d’une halte multimodale.

 
 

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Réguiny pour la réalisation d’un giratoire à l’axe de la RD764 et RD 11, et d’une halte multimodale - Enquête publique du 19 février 2019 au 21 mars 2019.

> Avis enquête publique giratoire REGUINY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
  • le dossier déposé par le porteur de projet
  • le dossier administratif
  • les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet

> Dossier de mise en compatibilté du PLUPlan local d'urbanisme de REGUINY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,12 Mb

 

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> 2019.02.01 Arrêté Préfectoral ouverture enquête publique giratoire REGUINY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 2019_01_30 Compte-rendu réunion examen conjoint giratoire REGUINY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le projet a fait l’objet notamment d’un dossier loi sur l’eau et d’un avis de l’autorité
environnementale le 28 septembre 2018, sans remarque.

 
Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique