Syndicat du Bassin Versant du Brivet - travaux du CTMA du bassin versant du Brivet

 
 

Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet a déposé auprès du préfet de la Loire-Atlantique un dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement et de déclaration d'intérêt général dans le cadre des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet.

Pour le département du Morbihan, les communes de Férel, Nivillac, Saint-Dolay et Théhillac sont incluses dans le périmètre du projet.

Une enquête publique unique sera ouverte en mairies de Pontchâteau (siège de l'enquête), Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des-Bois, pendant 19 jours consécutifs du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020.

Vous trouverez sur  le site Internet des services de l'Etat de la Loire-Atlantique, le préfet de la Loire-Atlantique étant l'autorité organisatrice de l'enquête publique, le dossier complet (avis, dossier d'enquête, observations formulées par le public, rapport et conclusions du commissaire enquêteur).

> 2020 03 12 rapport et conclusions du CE - CTMA Brivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb