LARMOR-BADEN

Syndicat mixte du Loc'h et du Sal - septembre 2019

 
 

Le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du golfe du Morbihan et de la ria d'Etel sera soumis à enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2019.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le syndicat mixte du Loc'h et du Sal

- les observations du publics reçues par courriel


Dossier déposé par le syndicat mixte du Loc'h et du Sal

> document n° 1 arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> document n° 2 rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> document n° 3 Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

> document n° 4 règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> document n° 5 rapport environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> document n° 6 avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> document n° 7 avis recueillis en application de l'article R212-39 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,80 Mb

> document n° 8 note présentant les textes régissant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

Observations du public reçues par courriel