Régularisation administrative du dispositif d'alimentation en eau potable de la commune de Groix

 
 

Une enquête préalable à :

  • l’autorisation environnementale de prélèvements d’eau à partir des forages anciens de Pradino, Kerdurand et Kermouzouët et du forage nouveau de Kerdurand et de la prise d’eau superficielle (barrage de Port-Melin) en application de l’article L181-1-1° du code de l’environnement ;
  • la déclaration d’utilité publique :
  • des travaux de dérivation des eaux des captages « forages de Kerdurand ancien et F5.5 », « forage de Pradino », « forage de Kermouzouët », « prise d’eau de Port-Melin » et de Port-Lay en vue de la consommation humaine ;
  • et d’établissement des périmètres de protection desdits captages sur la commune de Groix ainsi que l’institution de servitudes afférentes ;

- la délimitation exacte des immeubles concernés par l’institution des servitudes afférentes aux périmètres précités, et à la détermination des propriétaires et ayants-droits dont les immeubles sont grevés de servitudes (parcellaire)

sera ouverte en mairie de Groix, du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 16h00 pour une durée de 19 jours.

> avis d'enquête publique forages Groix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- les dossiers déposés par Lorient Agglomération

- le dossier administratif

- les observations du public reçues par courriel


Dossiers déposés par Lorient Agglomération

Demande d'autorisation environnementale

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,76 Mb

> Résumé général non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,46 Mb

> Annexes au dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,20 Mb

> arrêté préfectoral du 4 avril 2017 dispense d'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Déclaration d'utilité publique

> Note de présentation et projet de prescriptions ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Délibération du 13 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Dossier demande d'utilisation d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,06 Mb

> Annexes au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,25 Mb

> Appréciation sommaire du coût des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Avis hydrogéologue forage d'eau de Pradino - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Avis hydrogéologue forage d'eau de Kermouzouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Avis hydrogéologue forage d'eau de Kerdurand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Avis hydrogéologue prise d'eau de Port Melin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Avis hydrogéologue prise d'eau de Port Lay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Identification des propriétaires et détermination des parcelles

> Etat parcellaire Groix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

Dossier administratif

> arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Rapport commissaire enquêtrice GROIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> Avis et conclusions commissaire enquêtrice GROIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> annexes rapport GROIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

Observations du public reçues par courriels

> observation n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Observation n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observation n° 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> observation n° 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation n° 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb