CRAC'H - Kerpunce - enquête publique délimitation du DPM du 29 octobre au 16 novembre 2018 inclus

 
 
CRAC'H - Enquête publique du 29 octobre au 16 novembre 2018 inclus - Délimitation du domaine public maritime au lieu-dit Kerpunce

En exécution de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs du lundi 29 octobre 2018 à 14h00 au vendredi 16 novembre 2018 jusqu’à 17h00 heures, à une enquête publique préalable à l’arrêté de délimitation du domaine public maritime au droit de la propriété cadastrée YB 249, située au lieu dit « Kerpunce » sur la commune de Crac'h,

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Crac'h, siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique.

Les modalités de consultation et de dépôt des observations sont décrites dans l’avis et l’arrêté d’enquête ci-dessous.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations écrites et orales du public à l’occasion de permanences qui se tiendront en mairie de Crac'h les :

  • lundi 29 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
  • jeudi 8 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
  • vendredi 16 novembre 2018 de 14 à 17h00

Une réunion sur les lieux faisant l’objet de la délimitation aura lieu le jeudi 8 novembre 2018 à 16h00 sur la propriété de Kerpunce à Crac'h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

- à la Préfecture du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer),

- à la mairie de Crac'h

- sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan.

 
 

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