Dérogation à la protection stricte des espèces - Grand Murin - à GLENAC - 2019

Mis à jour le 26/07/2019

Demande de dérogation aux articles L.411-1 du Code de l’environnement.

Mr Frédéric Touzalin, chercheur associé à l’Université de Dublin sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :
◊ la capture avec relâcher sur place, le marquage et le prélèvement biologique de l’espèce protégée grand Murin (Myotis myotis) sur le site des mines de Glénac ;

Cette opération s’inscrit dans un projet de recherche scientifique sur le grand Murin sur le site des mines de Glénac. Ces opérations seront menées et placées sous la responsabilité de spécialistes (vétérinaires, chercheurs et chargé de mission de Bretagne-Vivante).
En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour la capture avec relâcher sur place, le marquage et le prélèvement biologique de l’espèce protégée grand Murin (Myotis myotis) accompagné de la présente note d'information est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours francs du 29 juillet au 13 août 2019 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l' État du Morbihan.

L'ensemble du dossier est également consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 1 allée du Général Le Troadec à Vannes, sur rendez-vous durant la période de participation du public (contact au secrétariat de l'unité Nature, Forêt, Chasse - tél : 02 56 63 74 88).

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations,
- soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr
- soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public -1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.