Réglementation concernant l'usage du feu dans le Morbihan

 
 

L'arrêté préfectoral, signé le 26 septembre 2019, portant réglementation des conditions générales d'emploi du feu dans le département du Morbihan a été publié au recueil des actes administratifs le 2 octobre 2019.
Il réglemente l'usage du feu en vue de la protection des biens et des personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie.
Les principales dispositions de cet arrêté sont résumées au sein de la notice jointe.

> Arrêté préfectoral Feu du 26 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Notice arrêté feu - A4 - 26062020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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