CARNAC Club plage Ty-Bihan

 
 
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Direction départementale des territoires et de la mer

Délégation mer et littoral

Service aménagement mer et littoral (SAMEL)

Unité Lorient littoral

Lieu : Commune de CARNAC - plage de «Ty-Bihan»

Nature de la demande : Activité balnéaire : club de plage

Durée : Un an (01-04-2019 au 31-03-2020) dans l’attente d’une concession de plage délivrée à la commune

envisagée en 2020.

Période d’exploitation du 1er avril au 31 octobre (installations et démontage compris)

Emprise sur DPM : 500 m² 

Redevance : minimum attendu = 4 900,00 € par an

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L’occupation privative du domaine public maritime pour des installations ou des usages dépassant les droits appartenant à tous, doivent faire l’objet d’autorisation d’occupation.

Dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) complété par ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique sont soumises à concurrence et font l’objet d’une procédure de publicité préalable à la délivrance du titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) demandé.

Pour toute information relative à cet avis d’information et à cette procédure d’instruction en cours, vous pouvez contacter le SAMEL/Unité Lorient littoral jusqu’au 1er mars 2019 dernier délai, aux coordonnées suivantes :

Courriel :ddtm-ll @morbihan.gouv.fr

Téléphone : 02 97 64 85 22

Adresse : DDTMdirection départementale des territoires et de la mer 56

SAMEL/LL

1 Bld Adolphe Pierre

56100 LORIENT