Arrêté portant interdiction temporaire de toute forme de pêche de coquillages d'élevage aux abords des établissements de cultures marines du 13 janvier au 29 janvier 2016

 
 

Arrêté portant interdiction temporaire de toute forme de pêche de coquillages d'élevage aux abords des établissements de cultures marines et autorisant la récupération des coquillages gisant en dehors des établissements de culture marine autour des concessions d'élevage en zone découvrante ou non sur les bassins de production de la circonscription territoriale du Comité régionale de la conchyliculture de Bretagne Sud

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