marquage des captures

Mis à jour le 06/04/2023

PÊCHES MARITIMES DE LOISIR : OBLIGATION DE MARQUAGE DES POISSONS ET CRUSTACÉS

Espèces concernées : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, dorade rose, espadon, espadon voilier, homard*, langouste*, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau*, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon albacore, thon germon, thon listao, thon obèse, voilier de l’Atlantique...(se référer à l'Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir)

Pêches  concernées  :    pêche  à  pied,    à    partir  du  rivage,    sous-marine,  embarquée à bord d’un navire de plaisance.

Marquage  obligatoire  :  ablation  de  la  partie  inférieure  de  la  nageoire  caudale (nageoire terminant le corps du poisson ou crustacé, parfois appelée «queue») ; les poissons et crustacés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

A quel moment doit être effectué le marquage ?
         - dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés, et avant tout débarquement,
         - dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage,
         - dès la capture pour la pêche depuis le rivage.
(*)  Par dérogation à l’obligation de marquer les captures dès la mise à bord, le marquage du maquereau, du homard et de la langouste peut intervenir avant le débarquement.

Lieux de contrôle : en mer et à terre (pontons de plaisance, plages...)

Sanctions  encourues  :  amende  pénale  (jusqu’à  22  500  €)  et/ou  sanction  administrative  (amende  jusqu’à 1.500  €  par quintal,  saisie  des  engins  et  des  captures)