Tennis

Réglementation de l'activité de tennis

 
 

Vous trouverez ici des documents relatifs à la réglementation de l'activité de tennis et présentés par les différents services de l’Etat départementaux en charge de ce dossier ...

Afin de procéder à la déclaration d’exploitation d’un établissement proposant une activité tennis, signaler un accident grave ou procéder à la déclaration d’activité d’un éducateur sportif, vous voudrez bien télécharger les imprimés Cerfa disponibles dans les dossiers correspondants / partie « Protection des usagers » :

  • les établissements d’APS,
  • l’encadrement des APS contre rémunération,
  • déclaration d’accident grave dans le champ des APS.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter : Claire Martin au 02 97 46 29 26 / Christian Fretté au 02 97 46 29 35 (DDCS du Morbihan)