Documentation sur les piscines privées à usage collectif

Mis à jour le 16/03/2017

La DDCS du Morbihan met à votre disposition une documentation relative aux piscines et activités de baignade dans les campings, villages vacances et hôtels ...

 

Vous trouverez sur la page "Déclaration des piscines privées à usage collectif" un imprimé de déclaration et la procédure à suivre, ainsi que l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité à respecter.

Vous trouverez également ci-dessous une note explicative sur les procédures relatives au plan de sécurité dans les piscines dont la baignade n’est réservée qu’exclusivement aux résidents des campings, villages vacances et hôtels.