Les textes relatifs à la réforme des rythmes éducatifs

 
 

La réforme des rythmes éducatifs fait l'objet de plusieurs textes importants. Vous en trouverez ici les références ...

  • décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R227-1 et R227-16 du code de l'action sociale et des familles
  • décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
  • arrêté du 12 décembre 2013  relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs,
  • décret n° 2013-707 du 2 août 2013  relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,