Délimitation des frayères

 
 

L’article L.432-3 du code de l’environnement  réprime la destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation des poissons. Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d’être constaté doivent figurer dans des inventaires arrêtés par les préfets de département.

Les espèces de poissons dont les frayères, les zones d’alimentation et les zones de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction, sont réparties en deux listes et définies par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008  :

  • Liste 1 : espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d’un cours d'eau. Sur les 10 espèces de poissons listées dans l’arrêté ministériel, 8 espèces concernent le département du Morbihan : Chabot, Lamproie marine, Lamproie de rivière, Lamproie de Planer, Saumon atlantique, Truite fario, Truite de mer et Vandoise ;
     
  • Liste 2 : espèces de poissons dont la reproduction est fonction d’une pluralité de facteurs, ainsi que les crustacés. Sont retenus dans l’inventaire des frayères de poissons, les cours d’eau ou parties de cours d’eau dans lesquels des phénomènes de reproduction ont été observés. Sur les 6 espèces de poissons listées dans l’arrêté ministériel, 3 espèces concernent le département du Morbihan : Grande Alose, Alose feinte et Brochet.

Les frayères du département du Morbihan figurent dans l'arrêté préfectoral du 9 juin 2015 (cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger) :

Cette délimitation permet l'application de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014  fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de détruire des zones de frayères. Cet arrêté indique les dispositions techniques à mettre en œuvre concernant :

  • Les conditions d'élaboration du projet (articles 3 à 7) : « éviter, réduire, compenser », contenu du dossier technique, interdiction en période de reproduction, circulation des engins, modification du substrat ;
     
  • Les modalités de réalisation de l'opération (articles 8 à 13) : communication sur l'organisation du chantier, traitement des déchets, prévention des pollutions accidentelles ;
     
  •  Les conditions de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu (articles 14 et 15) : contenu et périodicité des rapports de suivi.