Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes dans le Morbihan

 
 

Dans le département du Morbihan,  3 aérodromes sont couverts par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) :  Lann-Bihoué, Quiberon, Vannes-Meucon.

Qu'est-ce qu'un Plan d'exposition au bruit (PEB)

Le plan d’exposition au bruit est un document d'urbanisme destiné à limiter l'exposition de nouvelle population aux nuisances sonores, en maîtrisant l'urbanisation autour des aérodromes dans les zones de bruit. Le PEB prend en compte les prévisions d’évolution de l’activité aérienne, des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, à court, moyen et long termes et cherche à préserver la qualité de vie des riverains, mais aussi l’activité de l’aérodrome.  Il classe les zones exposées au bruit des aéronefs en fonction de l'intensité décroissante du bruit, en zones A et B, dites zones de bruit fort, C, dite zone de bruit modéré, et D (facultatives). Ces zones sont définies en fonction des valeurs d'indices évaluant la gêne due au bruit des aéronefs fixées par décret en Conseil d’État.

Le PEB, approuvé par le préfet, est tenu à la disposition du public et est  annexé au PLU , plan local d’urbanisme des communes concernées ou équivalent.

Plan d'Exposition au bruit de l'aérodrome de Lann Bihoué :

> Approbation du PEB de Lann-Bihoué - arrêté préfectoral du 17 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Rapport de présentation - PEB Lann-Bihoué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,32 Mb

> Carte à l'échelle 1/25000 - PEB Lann-Bihoué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Plan d'Exposition au bruit de l'aérodrome de Quiberon :

> Approbation du PEB de Quiberon - arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Rapport- de présentation - PEB Quiberon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Carte à l'échelle 1/25000 - PEB Quiberon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

► Plan d'Exposition au bruit de l'aérodrome de Vannes-Meucon :

> Approbation du PEB de Vannes-Meucon - arrêté préfectoral du 24 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Rapport de présentation - PEB Vannes-Meucon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

> Carte à l'échelle 1/25000 - PEB Vannes-Meucon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb


Information des acquéreurs et des locataires (IAL)

L’article L. 112-11 du code l’urbanisme (tel que modifié au 1er juin 2020 par l’article 94 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités) prévoit la communication d’un document informant tout futur acquéreur ou locataire d’un immeuble bâti à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation ou d’un immeuble non bâti, si cet immeuble est situé dans l’une des zones de bruit (A, B, C, D) d’un aérodrome définies par le plan d’exposition au bruit de cet aérodrome.

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, cliquer ici


Textes règlementaires : Code de l'aviation civile, Articles L.112-3 à L.112-17 et R.112-1 à R. 112-17 du code de l’urbanisme, arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit. 


Documentations techniques relatives à l'isolation acoustique des constructions :