Commission Consultative de l'Environnement (CCE)

 
 

Dans le Morbihan, il existe deux commissions consultatives de l'environnement :

- celle de l'aérodrome de Lann-Bihoué

- celle de l'aérodrome de Vannes-Meucon.

La commission consultative de l'environnement (CCE) est l'outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports et aérodromes.

L’article L571-13 du code de l’environnement prévoit que « l'autorité administrative peut créer, pour tout aérodrome visé à l'article L. 147-2 du code de l'urbanisme, une commission consultative de l'environnement. » ou à la demande des communes concernées par un plan d'exposition au bruit (PEB).

Composition de la commission consultative de l’environnement

► La CCE est présidée par le préfet de département (ou son représentant).

 Conformément au code de l’environnement, elle est composée de trois collèges :

• Pour un tiers de ses membres : des représentants des professions aéronautiques ;

• Pour un tiers : des représentants des collectivités locales concernées ;

• Pour un tiers : des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement aéroportuaire.

La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.

Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.

► Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

CCE de VANNES-MEUCON CCE de LANN BIHOUE

Un espace de dialogue

Le rôle de la CCE est d’étudier toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome pouvant avoir une incidence sur l’environnement, dont les nuisances sonores liées aux activités de l’aviation légère.

À cet égard, elle est aussi un espace de dialogue, qui vise à concilier la pratique des activités de nature professionnelle ou de loisirs et l’exigence de tranquillité des riverains :

CCE de VANNES-MEUCON CCE de LANN BIHOUE

Document à consulter :

Charte de qualité de l'environnement sonore de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué :

Charte_Lann-Bihoue

Références :

Article L571-13 du code de l'environnement concernant les commissions consultatives de l'environnement d’aérodromes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022484183&dateTexte=20130503

Charte de l’Environnement (loi constitutionnelle) :

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004