Agressions et viols

Mis à jour le 13/05/2022
Définitions, cadre juridique et contacts.

Qu’est-ce qu’une agression ou un viol et qu’en dit la loi ?

Une agression peut avoir plusieurs types : physique, verbale, sexuelle…

 Les violences sexuelles revêtent plusieurs formes : attouchements, mutilations, viols, coups…

Les articles 222-23 à 222-30 du Code pénal (qui définissent le viol et les agressions sexuelles) indiquent que toute atteinte sexuelle imposée et commise sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise est considérée comme une agression sexuelle. Il s’agit d’un viol à partir du moment où il y a « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit ».

Les agressions, les viols ainsi que leurs tentatives, sont punis par la loi.  

Une agression sexuelle est un délit et peut être punie jusqu’à 5 ans d’emprisonnement  (7 à 10 ans en cas de circonstances aggravantes) et 75 000€ d’amende. Le viol est un crime et peut être puni de 15 ans d’emprisonnement, voire jusqu’à 20 ans en cas de circonstances aggravantes (viol commis par le conjoint ou ex-conjoint, sur une personne vulnérable, commis sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou menace d’une arme, lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur·e par Internet…).

Les conséquences sur les victimes peuvent être très graves : stress, peur, perte de l’estime de soi, troubles du sommeil ou de l’alimentation, culpabilité, dépression, voire suicide.

  

Que faire en cas d’agression ou de viol ?

Une victime d’agression ou de viol n’est en aucun cas responsable. Quelles que soient les circonstances de l ‘agression ou du viol, c’est l’auteur·e qui est coupable.

Dans tous les cas, il faut en parler, ne restez pas seul·e. Vous pouvez en parler à vos ami·e·s, votre famille, une personne de confiance, à un·e professionnel·le…

Dans les commissariats de police ou les gendarmeries, des correspondant·e·s territoriaux de prévention accueillent les victimes de violences pour déposer plainte.

Il existe des Unités d’Accueil Médio-Judiciaires (UAMJ) dans les hôpitaux qui s’occupent de prélever des preuves et de faire un état des lieux détaillé des blessures physiques et psychologiques de la victime. Cela peut aider les enquêteurs en cas de dépôt de plainte.

Pour en savoir plus sur les violences sexuelles, vous pouvez consulter le site Arrêtons les violences et le site des Services publics.

 

Qui contacter ?

Pour être accompagné :

Dans le Morbihan, des associations sont mobilisées pour aider les victimes :

  • l’ Association France Victimes 56 apporte une assistance juridique, psychologique et administrative
  • le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 56) accompagne et conseille les femmes victimes de violences (le harcèlement faisant partie des violences faites aux femmes)
  • le Mouvement du Nid 56 est l'association spécialisée dans l'accompagnement et le soutien des personnes en situation de prostitution.
  • l' Amicale du Nid accueille des femmes, des hommes, des personnes transidentitaires, en danger, ayant connu ou en situation de prostitution. Elle conçoit et anime également des formations et conduit des actions de prévention, notamment auprès des jeunes.

Retrouvez tous les contacts de proximité dans le Morbihan.

Pour en parler :

Le Collectif Féministe Contre le Viol gère un numéro vert national gratuit d’écoute pour les personnes victimes de viol : 0 800 05 95 95.

Vous pouvez aussi appeler le 39 19 (Violences Femmes Info) qui est un numéro national d’écoute pour les personnes victimes de violences.

Le 08 Victimes (08 842 846 37) est un numéro qui permet une écoute, des conseils et des informations pour les victimes d’infractions ainsi que pour leurs proches.

Le site https://commentonsaime.fr/ dispose d'un tchat permettant de discuter avec une professionnelle

       

Pour s'informer :

Le site https://commentonsaime.fr/ vous donne de nombreuses informations, notamment sur les relations, le couple, la famille, ...

Le site www.justice.fr vous permettra de connaître vos droits.

Le site  https://arretonslesviolences.gouv.fr/ permet de s’informer sur les violences, notamment les violences sexuelles. 

La Fédération nationale Solidarité femmes apporte de l’information sur les violences faites aux femmes, notamment les violences sexuelles.