Vétérinaires sanitaires

Mis à jour le 28/03/2023

Désigner un vétérinaire sanitaire :

Les exploitants doivent désigner un vétérinaire sanitaire habilité par les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus sur le site "mes démarches", cliquer ici

Vous y trouverez le formulaire à renvoyer à la DDPP Direction départementale de la protection des populations du Morbihan

Télécharger liste de détenteurs soumis à l'obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire PDF - 0,01 Mb - 02/07/2015

Il est à noter que vous devez recueillir l’accord du vétérinaire sanitaire  préalablement à l’information de la DDPP pour que cette désignation soit acceptable.

Le détenteur des animaux peut désigner un ou plusieurs vétérinaires sanitaires lorsque ces derniers appartiennent au même cabinet et qu’ils disposent d’une habilitation sanitaire dans ce département.

Dans le cas où l’exploitation est composée de plusieurs unités/ateliers déclarés séparément dans différents départements, chaque unité doit être considérée séparément pour la désignation du vétérinaire sanitaire.

Lorsque l’exploitation est multi-espèces, le responsable de l’exploitation peut choisir de désigner dans certains cas un vétérinaire sanitaire différent selon les espèces. Cependant, tous les troupeaux de ruminants entretenus dans la même exploitation doivent être suivis par le même vétérinaire sanitaire.

Obligations du détenteur :

  • Aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de ce dernier (lors des prophylaxies notamment).
  • Lorsqu’il constate qu’un animal est atteint ou qu’il soupçonne qu’il soit atteint d’une maladie faisant l’objet d’une réglementation, le propriétaire ou le détenteur de l’animal est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire.

Devenir vétérinaire sanitaire ou modifier son habilitation sanitaire :

Compléter et renvoyer le formulaire disponible sur le site Mes Démarches Cliquer ici