Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique

Mis à jour le 27/12/2022

La lutte contre les passoires énergétiques est un objectif prioritaire dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Outre l’enjeu climatique, la rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques constitue également un enjeu social, en visant une amélioration du pouvoir d’achat et de qualité de vie, ce qui en fait une priorité du gouvernement.

L’État a ainsi déployé différents outils pour permettre aux usagers d’être accompagnés dans leur projet de rénovation énergétique, en mettant en place des guichets d’information sur tout le territoire,. Il existe également de nombreux dispositifs d’aides directs et indirects. Vous retrouverez l’essentiel de cette information ci-dessous.

Où m’informer

Trouver un conseiller proche de chez vous : h ttps://www.faire.fr/trouver-un-conseiller ou consulter la liste des points rénovations info services ci-dessous

Les aides

L’ensemble de ces dispositifs est disponible sur le site https://www.faire.fr/aides-de-financement/en-france ou auprès du point d’information de votre territoire (liste en bas de cette page)

Les points de vigilance

Ni l’État, ni l’Anah, ni les collectivités territoriales ne cautionnent aucun démarchage téléphonique, à domicile, proposant un diagnostic énergétique ou se voulant pressant dans l’optique de faire de travaux.

Les offres de travaux à 1€, dans le cadre de l’opération coup de pouce lancé dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, (isolation « à 1 € », chauffage à 1€) sont soumise à certaines conditions tenant notamment à la nature des travaux, aux revenus des ménages et l’entreprise de travaux doit être signataire de la charte « coup de pouce » du Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Il convient ne pas s’engager à la légère, des travaux mal pensés ou mal réalisés peuvent être source de dépenses conséquentes ultérieurement. Des règles protectrices du consommateur existent, n’hésitez pas à les faire valoir :

Une visite technique préalable et la remise d’un devis est obligatoire, cela vous permettra notamment d’identifier précisément la société, la nature des travaux envisagés ;
Un contrat écrit contenant un bordereau de rétractation doit vous être remis ;
Vous pouvez vous rétracter sans frais pendant 14 jours.N’acceptez pas que les travaux débutent avant l’expiration de ce délai, si vous vous rétractez, vous devrez payer la portion des travaux déjà accomplis
Aucune somme d’argent ne peut vous être réclamée avant un délai de 7 jours et une note ou facture doit vous être remise

Si une entreprise ne respecte pas ses obligations lors de la conclusion du contrat à votre domicile ou fait obstacle à votre droit de rétractation, contactez le service Concurrence, consommation et répression des fraudes de la DDPP du département où elle est installée.

Pour plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Travaux-a-domicile

Toute l'information sur la lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique > https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-la-fraude-en-matiere-de-renovation-energetique