MODELE ARTICLE ENQUETE PUBLIQUE - société d’économie mixte (SEM) concessionnaire du port de pêche KEROMAN - février 2019

 
 

Demande d'autorisation d’exploiter une installation d’entreposage, de dépollution et de déconstruction de navires hors d’usage. Enquête publique du 26 février au 29 mars 2019.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
  • le dossier déposé par le porteur de projet
  • le dossier administratif
  • les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet

> Résumés non-techniques: Présentation+étude d'impact+étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,04 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,33 Mb

> Etude de dangers+Notice hygiène & sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,75 Mb

> Plans réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> Annexes 1/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,86 Mb

> Annexes 2/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,56 Mb

> Annexes 3/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,17 Mb

> Annexes 4/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,91 Mb

> Annexes 5/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,66 Mb

> Annexes 6/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,49 Mb

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> information autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> descriptif de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

> observations du 13-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> observations du 29-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb