Médaille d'honneur agricole

 
Médaille d'honneur agricole

Elle est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur Agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Elle comprend quatre échelons :

  • Argent (20 ans)
  • Vermeil (30 ans)
  • Or (35 ans)
  • Grand or (40 ans)

 Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

Pièces à fournir :

- Une photocopie d'une pièce d'identité (avec mention du nom d'épouse pour les femmes).

- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire).

- Attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement.

- Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.

- Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.

comment s'inscrire en ligne

1. Cliquez sur le lien suivant :
 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
   
2.           Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. ci-joint, un guide d'aide à la connexion .
  Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée. Plus besoin d'envoyer les justificatifs.
Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier.

Attestation etat complet de service au format ods

Attestation etat complet de service au format xls

Attestation etat complet de service au format xlsx

3.  Demande par voie postale encore possible pour la promotion du 14 juillet 2020

  Les demandes dûment complétées et signées peuvent être transmises (le recommandé avec accusé réception est conseillé car la préfecture n'accuse pas réception des dossiers) :  
  Préfecture du Morbihan
Direction du cabinet
Bureau de la représentation de l'Etat
Place du Général de Gaulle - BP 501
56019 VANNES Cedex
 
   
  Les dossiers parvenus au-delà de ce délai prescrit sont examinés au titre de la promotion suivant
  Tout dossier incomplet, est rejeté et ne pourra faire l'objet d'un nouvel examen que lors de la promotion suivante
 

Horaires et coordonnées

horairesp

Horaires et coordonnées des services de l'Etat dans le Morbihan

Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des informations nécessaires à vos démarches administratives.

Tous les horaires et toutes les coordonnées des services de l'Etat en Morbihan


Informations utiles

Vos papiers et délivrance de titres en ligne pour le Morbihan

Avant de vous déplacer jusqu’à nos guichets, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec les fiches d’informations ci-dessous. Elles vous renseignent pour le département du Morbihan sur les procédures à suivre, les formalités à accomplir, les documents à fournir, les administrations à contacter, les horaires des guichets et les plans d’accès (également consultables dans cette rubrique).

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