Révision du SMVM du Golfe du Morbihan - Enquête publique à l’automne 2019

Mis à jour le 26/07/2019

Le Golfe du Morbihan est identifié comme présentant des enjeux environnementaux d’importance internationale et une densité d’usages particulièrement forte nécessitant une planification locale spécifique pour concilier au mieux les usages entre eux et avec l’environnement et prévenir autant que possible les conflits.

Le schéma de mise en valeur de la mer et du littoral (SMVM) du Golfe du Morbihan, approuvé en 2006, couvrant les 19 communes riveraines du Golfe a permis d’apporter une meilleure protection de l’espace maritime et de la frange littorale de ces communes tout en y assurant une meilleure cohabitation des usages.

Sa révision, engagée en 2016, par le préfet du Morbihan et le préfet maritime de l’Atlantique, a associé les nombreux acteurs de ce territoire, à travers des groupes de travail participatifs, regroupant près d’une centaine de structures : État, collectivités, représentants professionnels, associations, experts scientifiques…

Le public a également été associé à travers une concertation préalable menée du 22 mars au 25 avril 2019, sous l’égide de garants nommés par la commission nationale du débat public (CNDP), durant laquelle il a pu émettre ses observations et propositions sur une première version de projet de révision. Cette phase de co-construction a permis d’aboutir à un projet de révision consolidée, actuellement en cours de consultation auprès de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées.

A l’automne 2019 se tiendra l’enquête publique du projet de SMVM révisé. Le public sera informé de la tenue de cette enquête par voie de presse et par les outils de communication des communes du territoire.

Chacun peut d’ores et déjà prendre connaissance des différentes étapes d'élaboration du projet ainsi que le rapport des garants en se rendant sur www.morbihan.gouv.fr rubrique

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Le-Schema-de-Mise-en-Valeur-de-la-Mer-SMVM-du-Golfe-du-Morbihan/La-revision-du-SMVM-du-Golfe-du-Morbihan-phase-operationnelle

Pour tous renseignements, contactez les services de la direction départementale des territoires et de la mer- délégation à la mer et au littoral en utilisant le courriel suivant : ddtm-smvm-ide@morbihan.gouv.fr

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