Actus

Consultation du public sur le schéma régional des carrières du 31 octobre au 20 novembre 2019 inclus

 
 
Conformément aux dispositions de l’article L.515-3 du code de l’environnement, le schéma régional des carrières de Bretagne doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant approbation.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-46-1 du code de l’environnement, une consultation  est organisée conformément aux dispositions de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

Le dossier mis à disposition est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne :

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-schema-regional-des-carrieres-de-a3849.html

Le dossier est également mis à disposition en format papier dans les préfectures de la région des départements de Bretagne, sur demande devant parvenir au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation.

Les questions ou observations doivent parvenir avant le 29 novembre 2019, par voie électronique, à l'adresse mél précisée sur le site de la région.