Publications des services

Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008

Les dispositions du règlement sanitaire départemental  en vigueur dans le Morbihan sur :
- les eaux destinées à la consommation humaine
- les locaux d'habitation et assimilés
- les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
- les éliminations des déchets et mesures de salubrité générales
- les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- l'hygiène de l'alimentation
- et le bruit

> Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb