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Charte de l'Agriculture et de l'Urbanisme du Morbihan - Janvier 2008

Une charte de l'Agriculture et de l'Urbanisme pour :

- une préservation de l'activité agricole
 - et une gestion économe de l'espace

C’est aussi un outil de communication auprès de tous les « porteurs de projet » afin d’anticiper et prévenir les incompréhensions et favoriser une équité de traitement des demandes sur l’ensemble du département.

Cette charte n’est pas exhaustive. Elle se veut évolutive. Elle sera complétée pour proposer des solutions complémentaires de gestion économe de l’espace, d’application de la loi « littoral », des outils de protection de l’espace agricole…

Les décisions du 25 octobre 2007 du Grenelle de l’environnement, sur la lutte contre l’étalement urbain, renforcent pleinement nos orientations et devraient concourir à les amplifier fortement.

Les signataires de la présente charte s’engagent à mettre en application les principes définis ensemble dans ce contrat, à les expliquer et les promouvoir auprès de tous les acteurs de terrain et porteurs de projet : élus et techniciens des collectivités territoriales, agriculteurs, services de l’Etat…

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