Mesures de police administrative

EARL Dinel Moreul - la Clôture - Ménéac

 
 

Arrếté préfectoral du 22 avril 2020 mettant en demeure l'EARL Dinel Moreul de respecter les dispositions des articles 27-2 d) et 42 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 dans le cadre de l'exploitation de l'élevage avicole situé au lieu-dit "la Clôture" à Ménéac.

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