LA TRINITE-SUR-MER - la pierre jaune- enquête publique délimitation du DPM du 29 octobre au 16 novembre 2018 inclus

 
 
LA TRINITE-SUR-MER - Enquête publique du 29 octobre au 16 novembre 2018 inclus - Délimitation du domaine public maritime au lieu-dit la pierre jaune

En exécution de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs du lundi 29 octobre 2018 à 09h00 au vendredi 16 novembre 2018 jusqu’à 12h00 heures, à une enquête publique préalable à l’arrêté de délimitation du domaine public maritime au droit de la propriété cadastrée AB 842 et 884, située au lieu dit « la pierre jaune » sur la commune de la Trinité-sur-Mer,

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de la Trinité-sur-Mer, siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique.

Les modalités de consultation et de dépôt des observations sont décrites dans l’avis et l’arrêté d’enquête ci-dessous.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations écrites et orales du public à l’occasion de permanences qui se tiendront en mairie de la Trinité-sur-Mer les :

  • lundi 29 octobre 2018 de 09h00 à 12h00
  • mercredi 7 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
  • vendredi 16 novembre 2018 de 09h00 à 12h00

Une réunion sur les lieux faisant l’objet de la délimitation aura lieu le mercredi 7 novembre 2018 à 14h00 pour la propriété de la pierre jaune à la Trinité-sur-Mer

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

- à la Préfecture du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer),

- à la mairie de la Trinité-sur-Mer

- sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan.

 
 

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