société d’économie mixte (SEM) concessionnaire du port de pêche KEROMAN

 
 

Demande d'autorisation d’exploiter une installation d’entreposage, de dépollution et de déconstruction de navires hors d’usage. Enquête publique du 26 février au 29 mars 2019.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
  • le dossier déposé par le porteur de projet
  • le dossier administratif
  • les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet

> Résumés non-techniques: Présentation+étude d'impact+étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,04 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,33 Mb

> Etude de dangers+Notice hygiène & sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,75 Mb

> Plans réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> Annexes 1/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,86 Mb

> Annexes 2/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,56 Mb

> Annexes 3/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,17 Mb

> Annexes 4/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,91 Mb

> Annexes 5/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,66 Mb

> Annexes 6/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,49 Mb

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> information autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> descriptif de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

> observations du 13-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> observations du 29-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb