SPPL - Enquête publique - secteur de KERVIGNAC
La procédure de modification et de suspension de la SPPL de la commune de Kervignac est soumise à enquête publique. Cette enquête se déroulera du lundi 24/10/2016 au lundi 14/11/2016 inclus.
Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture. Des permanences sont également assurées en mairie par le commissaire enquêteur les mercredi 26 octobre de 9h00 à 12h00, samedi 5 novembre de 9h00 à 12h00 et lundi 14 novembre de 14h00 à 17h00.
Pour accéder au dossier d'enquête, cliquez sur les liens suivants :
NB : certains documents présentés ici sont de taille conséquente, il est recommandé de les télécharger (clic droit sur un lien, "enregistrer la cible du lien sous" ) pour les consulter, plutôt que de les ouvrir directement.
Annexe 1 - Plan du tracé Kervignac
(format pdf - 26.7 Mo)
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 prescrivant l’enquête publique
(format pdf - 714.5 ko)
Avis d’enquête publique
(format pdf - 61.2 ko)
Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
(format pdf - 88.3 Mo)
Dossier notice explicative Kervignac
(format pdf - 6.6 Mo)
Plan 052 Zonage oiseaux
(format pdf - 55.9 Mo)
Plan 053 Enjeux avifaune
(format pdf - 16.5 Mo)
Plan 054 Enjeux géneral
(format pdf - 16.1 Mo)
Plan 055 Effets du tracé
(format pdf - 59 Mo)
Plan 056 Amenagements
(format pdf - 64.2 Mo)
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