Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

 
 

Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) de la presqu'île de GUÉRANDE.

Dossier de demande d'autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général.

Enquête publique du lundi 18 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus.

Lien vers le site Internet des services de l’État de Loire-Atlantique, autorité organisatrice de l'enquête publique, pour consultation du dossier complet (dossier d'enquête, avis, observations formulées par le public, rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur) :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Travaux-du-contrat-territorial-milieux-aquatiques-CTMA-de-la-presqu-ile-de-Guerande