CARNAC - Grande Plage - travaux de renforcement du trait de côte - du 06 août au 25 août 2018 inclus

 
 
CARNAC - Enquête publique du 06 août au 25 août 2018 inclus - Concession d'utilisation du Domaine Public Maritime pour des travaux de renforcement du trait de côte à la Grande plage.

En exécution de l’arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2018 et conformément à l’article R2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques il sera procédé dans la commune de Carnac à une enquête publique préalable à l’occupation du domaine public maritime pour des travaux de renforcement du trait de côte à la Grande plage sur la commune de Carnac du lundi 6 août 2018 au samedi 25 août 2018, pendant 20 jours consécutifs.

Le dossier de l’enquête sera déposé en mairie de Carnac pendant toute la durée de l’enquête. Le public pourra en prendre connaissance tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi et de 10h00 à 12h00 le samedi). Il sera également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.carnac.fr et sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications – enquêtes publiques). Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie.

M. QUESNEL Bertrand désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les :

  • lundi 06 août 2018 de 08 h 30 à 12 h 30
  • mardi 14 août 2018 de 13 h 30 à 17 h 00
  • mercredi 22 août 2018 de 08 h 30 à 12 h 30
  • samedi 25 août 2018 de 09 h 00 à 12 h 00

Le public pourra consigner ses observations et propositions durant toute la période de l'enquête de la manière suivante :

  • sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de la commune de Carnac
  • par courriel à l’adresse suivante : enrochements@carnac.fr
  • par observations écrites et orales reçus par le commissaire enquêteur
  • par voie postale, courrier adressé au commissaire enquêteur domicilié à la Mairie de la commune de Carnac — Place de la Chapelle, 56340 CARNAC.

Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Copies du rapport et des conclusions seront déposées en mairie et à la direction départementale des territoires et de la mer pour y être tenues à la disposition du public et déposés sur le site des services de l’État dans le Morbihan pendant un an à compter de la date la clôture de l’enquête.

Par ailleurs, les intéressés pourront en obtenir communication en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.