Commune de BREC'H

 
 

Projet de travaux de réhabilitation du cours d’eau et de la zone humide de la Chartreuse dans la commune de BREC’H.

Enquête publique du mercredi 4 décembre 2019 à 8h30 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h30 pour une durée de 16 jours en mairie de BREC’H.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet

> 0- Sommaire des documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Pièce 1 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Pièce 2 - 1 - Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,13 Mb

> Pièce 2 - 2 - Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Pièce 3 - Courriel du 1er mars 2019 du service d'appui à l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossier administratif

> arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> courriel du 1er mars 2019 du service d'appui à l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> avis du 24 juillet 2019 de l'Agence Française pour la Biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> rapport du commissaire enquêteur du 31 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> annexes 1 à 8 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur du 31 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> arrêté préfectoral du 8 avril 2020 portant autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Observations éventuelles du public reçues par courriel

> Observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb