Mairie d'Arzon et Conseil Départemental du Morbihan - déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune d'Arzon - juillet 2019

 
 

déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur le territoire de la commune d’Arzon pour la construction d’un bâtiment d’accueil sur le site du cairn du Petit Mont.

Enquête publique du 26 juillet 2019 à 9h00 au 28 août 2019 à 17h00.

> 2019_07_12 avis d'enquête publique relatif à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

Dossier déposé par le porteur de projet

> 2018_12_17 Notice de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> 2018_12_17 Annexe à la notice de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> 2019_07_10 arrêté d'Ouverture d'enquête publique relatif à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2019_07_05 compte rendu examen conjoint de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2019_07_02 avis DRACdirection régionale des affaires culturelles mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2019_07_03 avis CDNPSCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - Conseil Départemental - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2019_07_03 avis CDNPSCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - Mairie d'Arzon - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Arzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

> 2019_08_17 enquête publique Petit Mont Arzon_Observation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb