Dérogation pour la perturbation intentionnelle d'espèces protégées - Mané Laudaul

Mis à jour le 20/11/2018

La société DANIEL PIERRE exploitant actuel de la carrière et du site de Mané Landaul a sollicité, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :

            ◊ la perturbation intentionnelle, la capture et la destruction d'espèces protégées d'amphibiens, reptiles, chiroptères

            ◊ la destruction d'habitats d'espèces protégées

La structure du document s’appuie sur les grandes parties suivantes : état initial, impacts sur les milieux et espèces, mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle, la capture et la destruction d'espèces protégées d'amphibiens, reptiles, chiroptères, accompagné de la présente note d'information, sont rendus accessibles au public pendant une durée de quinze jours 20 novembre au 08 décembre 2018 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l'Etat du Morbihan.

L’ensemble du dossier est également  consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 1 allée du Général Le Troadec à Vannes, sur rendez-vous durant la période de participation du public (contact au secrétariat de l’unité Nature Forêt Chasse - Tel : 02 56 63 74 88).

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service Eau, Nature et Biodiversité- Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public-1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.