Dérogation pour arrachage de spécimens d’espèces végétales protégées Asphodèle d'Arrondeau

Mis à jour le 27/04/2018

Le service aménagement mer et littoral (SAMEL) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :

◊   arrachage de spécimens d’espèces végétales protégéesd'Asphodèle d'Arrondeau sur la commune de de l'Ile aux Moines - Pointe du Nioul.

 L’ensemble du dossier est consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 1 allée du Général Le Troadec à Vannes, sur rendez-vous durant la période de consultation publique (contact au secrétariat de l’unité Nature Forêt Chasse - Tel : 02 56 63 74 88).

 En application des articles L.123-9-1, L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour arrachage de spécimens d’espèces végétales protégéessur la commune de de l'Ile aux Moines - destruction limitée de 1423 pieds impactés par le projet appartenant à l’espèce protégée d'Asphodèle d'Arrondeau et la destruction directe de 237 m² de landes - accompagné de l'avis du CSRPN de Bretagne et de la présente note d'information est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours du 27 avril au 14 mai 2018 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l'Etat du Morbihan.

 

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service Eau, Nature et Biodiversité- Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public-1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.