Consultation du public du 24 mars au 8 avril 2017 - Demande de dérogation relative aux espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Beaupré-La Lande à Vannes

Mis à jour le 24/03/2017

La ville de Vannes  a engagé une réflexion pour l'aménagement du quartier Beaupré-La Lande à Vannes visant à améliorer les conditions de circulation et la sécurité du quartier et réduire les impacts des infrastructures routières sur la faune et la flore.

Les travaux vont perturber l'environnement d'espèces protégées qui occupent les lieux. La mairie de Vannes sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :

 * Grand capricorne (Cerambyx cerdo)

* Triton palmé (Lissotriton helveticus)

* Crapaud épineux (Bufo spinosus)

* Pic épeiche (Dendrocopos major)

* Chauves-souris (Pipistrellus pipistrellus et Pipistrellus kuhlii)

* Passereaux communs

* Coronelle lisse (Coronella austriaca)

* Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)

* Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)

 Le conseil national de la protection de la nature consulté le 28 décembre 2016 a émis un avis favorable le 02 février 2017.

 En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation à perturbation momentanée d'espèces animales protégées par la réglementation, accompagné de la présente note d'information, est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours du 24 mars au 8 avril 2017 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan.

 Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service Eau, Nature et Biodiversité- Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public-1 allée du Général Le Troadec - BP 520- 56019 Vannes cedex