Dérogations à la protection stricte des espèces

Dérogation pour le déplacement d'une station d'Asphodèle d'Arrondeau dans le cadre du projet de construction d’une caserne de gendarmerie - Commune de RIANTEC - 2019

 
 
Demande de dérogation aux articles L.411-1 du Code de l’environnement.

La commune de Riantec sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :

◊  l’arrachage et l’enlèvement d’une trentaine de pieds appartenant à une espèce végétale protégée ; l’Asphodèle d’Arrondeau (Asphodelus arrondeaui) sur la commune de Riantec.

L’objectif de l’opération envisagée est d’éviter la destruction de ces spécimens dans le cadre de la construction d’une caserne de gendarmerie sur une parcelle située sur la commune de Riantec.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour arrachage et enlèvement de spécimens appartenant à l’espèce protégée (Asphodelus arrondeaui), accompagné de la présente note d'information, est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours francs, du 09 décembre 2019 au 24 décembre 2019 inclus, directement en ligne sur le site Internet des services de l'Etat du Morbihan.

L'ensemble du dossier est également consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au 1 allée du Général Le Troadec à Vannes, sur rendez-vous, durant la période de participation du public (contact au secrétariat de l'unité Nature, Forêt, Chasse - tél : 02 56 63 74 89).

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations,

- soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr ,

- soit par courrier à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public -1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.