Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de prélèvement d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2020-2021
L’arrêté préfectoral a pour objet de fixer le nombre minimum et maximum de grands cervidés qui peut être prélevé sur le département, dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique du Morbihan, afin de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 29 avril 2020 au 19 mai 2020 inclus sur le site des services de l’État dans le Morbihan.
Pendant cette période, le public pouvait faire valoir ses observations à la DDTM du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité.
La consultation du public s'est terminée le 19 mai 2020. Le bilan de cette consultation est consultable dans les deux notes jointes :
- Synthèse des observations du public et propositions du public
Vous pouvez consulter l' arrêté préfectoral du 25 mai 2020 fixant le nombre minimum et maximum de prélèvements d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2020-2021.