Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021

 
 

L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté pour la prochaine campagne de chasse 2020-2021.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté a été soumis à la consultation préalable du public pendant 21 jours, du 29 avril 2020 au 19 mai 2020 inclus sur le site des services de l’État dans le Morbihan (accompagné d'une note d'information ).

Pendant cette période, le public pouvait faire valoir ses observations à la DDTM du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité.

La consultation du public s'est terminée le 19 mai 2020. Le bilan de cette consultation est consultable dans les deux notes jointes :

- Synthèse des observations du public et propositions du public

- Motifs de la décision .

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 25 mai 2020 relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2020-2021 .