SPPL SURZUR - Secteur de Le Cosquer à Lambré

 
 

> 2019-12-12 Arrêté de mise à disposition du public - SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral - SURZUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Demande de permis d'aménager présentée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral SURZUR - Secteur de Le Cosquer à Lambré.
Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de SURZUR, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 30 décembre 2019 au 13 janvier 2020 inclus.
Le public peut formuler des observations à compter du 30 décembre 2019 et jusqu'au 13 janvier 2020 inclus par voie électronique à l'adresse mail suivante ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - Service urbanisme et habitat - 1 allée du général Le Troadec BP 520 - 56019 Vannes Cedex).
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral SURZUR - dossier de PA - PLANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral SURZUR - dossier de permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Avis service eau nature biodiviersité - évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Bilan de la mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté accordant le permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb