SPPL PLOUHINEC - Secteur de Pont Lorois à Beg er Vil

 
 

> 2019-10-30 Arrêté de mise à disposition du public - SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral -PLOUHINEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Demande de permis d'aménager présentée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de Plouhinec, secteur de Pont Lorois à Beg er Vil.
Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de Plouhinec, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 5 novembre 2019 au 19 novembre 2019.
Le public peut formuler des observations à compter du 5 novembre 2019 et jusqu'au 19 novembre 2019 inclus par voie électronique à l'adresse mail suivante ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - Service urbanisme et habitat - 1 allée du général Le Troadec BP 520 - 56019 Vannes Cedex).
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.

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> Bilan de la mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté accordant le permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb