SPPL : LOCMIQUELIC - secteur de la limite de Kervignac à Sterbouest - du 7 septembre 2018 au 21 septembre 2018 inclus

 
 
demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de LOCMIQUELIC, secteur de la limite de Kervignac à Sterbouest.

Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de LOCMIQUELIC, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 7 septembre 2018 au 21 septembre 2018 inclus.
Le public peut formuler des observations par courriel à l'adresse mail suivante : ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.