SPPL : AURAY - La Petite Forêt - du 9 mars 2019 au 24 mars 2019 inclus

 
 
demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de AURAY, secteur de La Petite Forêt.

Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) sur la commune de AURAY, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 9 mars 2019 au 24 mars 2019 inclus.
Le public peut formuler des observations à compter du 9 mars 2019 et jusqu'au 24 mars 2019 inclus par voie électronique à l'adresse mail suivante ddtm-sua-acfads@morbihan.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer - Service urbanisme et habitat - 1 allée du général Le Troadec BP 520 - 56019 Vannes Cedex).
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.