DAMGAN - avenant à l'AOT ZMEL - 2019 - mise à disposition du public du dossier de projet d'avenant

 
 

Bilan de la mise à disposition du public.

Dans le cadre de la demande de modification de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d’équipements légers, le dossier élaboré par la commune de Damgan a été mis à la disposition du public, conformément aux articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du code de l’environnement, du 1er juillet au 31 juillet 2019 en mairie de Damgan et sur les sites internet de la commune et des services de l’État dans le Morbihan, afin de recueillir d’éventuelles observations.

Aucun avis n’a été émis sur les registres ad hoc.