Création d'une zone de mouillages et d’équipements légers au profit de la commune de Larmor-Plage sur le littoral des communes de Larmor-Plage et Ploemeur

 
 
Création d'une zone de mouillages et d’équipements légers au profit de la commune de Larmor-Plage sur le littoral des communes de Larmor-Plage et Ploemeur

Conformément aux articles R. 2124-39 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Larmor-Plage sollicite le titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) située sur le littoral de Larmor-Plage et Ploemeur. L’autorisation porte sur 115 mouillages répartis sur 5 secteurs

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l’ensemble du dossier accompagné de la présente note d'information sont rendus accessibles au public pendant une durée de trente jours francs du 8 janvier 2019 au 9 février 2019 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.

L’ensemble du dossier est consultable dans une version papier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 1, boulevard Adolphe Pierre à Lorient, sur rendez-vous durant la période de consultation publique (contact au : 02.97.64.85.98 ou 02.97.64.85.14).

La note de présentation et le dossier sont téléchargeables sur cette même page.
Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-ll@morbihan.gouv.fr ,